Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
www.allium-energies.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ESPACE TERRENA
Immatriculation RCS Nantes sous le n°403 035 819
Siège Social : La Noëlle –44150 ANCENIS
Société par actions simplifiée
N° de TVA : FR 444 030 35 819
Tel. : 02 40 98 92 28
Mail : contact@allium-energies.fr
Responsable publication : Jean-Philippe Priarollo – contact@allium-energies.fr
Créateur : Antoine LAMBERT – a.lambert@webmaster-nantes.fr
Webmaster : Antoine LAMBERT – a.lambert@webmaster-nantes.fr
Hébergeur : Océanet Technology
2 Impasse Joséphine Baker 44800 Saint-Herblain
Société par actions simplifiée au capital de 1 566 000,00 euros
Immatriculation R.C.S NANTES n°408 893 063
ACTIVITÉ (CODE NAF) 6311Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes
TVA intracom : FR 324 088 93 063
N° de téléphone : 02 28 03 78 78
Mail : contact@oceanet-technology.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site
www.allium-energies.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
www.allium-energies.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ESPACE TERRENA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site
www.allium-energies.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site
www.allium-energies.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’ALLIUM ENERGIES
ESPACE TERRENA s’efforce de fournir sur le site
www.allium-energies.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site
www.allium-energies.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
www.allium-energies.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La présentation du site internet
www.allium-energies.fr et son contenu (ci-après « le Site »), constituent une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Les éléments y apparaissant notamment les dessins, logos, photographies, images, textes, vidéos, séquences animées, séquences sonores ainsi que toute autre donnée ou information (ci-après les « Éléments ») sont la propriété d’ ESPACE TERRENA ou d’un tiers l’ayant autorisé à les utiliser. Il est donc entendu que l’utilisation du présent Site ne confère en aucun cas un droit de licence explicite ou implicite d’utilisation des Éléments.
De même, aucune reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, et plus généralement, aucune exploitation commerciale des Éléments ne pourra être faite sans l’accord écrit et préalable de la société ESPACE TERRENA, exception faite des usages légitimes limitativement énumérés à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Les dénominations, appellations, marques et logos représentés sur le Site sont, sauf indication particulière, des droits déposées et/ou protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. La violation de l’un de ces droits constituerait un délit de contrefaçon, exposant son auteur à des sanctions civiles et pénales, notamment au titre des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
ESPACE TERRENA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.allium-energies.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ESPACE TERRENA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
www.allium-energies.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ESPACE TERRENA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ESPACE TERRENA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée.
A l’occasion de l’utilisation du site
www.allium-energies.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
www.allium-energies.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Espace Terrena sous la marque Allium Energies recueille vos données pour répondre à vos demandes sur les produits ou répondre à vos demandes de livraisons. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.allium-energies.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces données seront conservées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès, de rectification, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à
cil.et@terrena.fr ou à l’adresse postale suivante : Espace Terrena – Service CIL/DPO, 7 avenue Jean Joxe, CS 20148, 49002 Angers cédex 01.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
www.allium-energies.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ESPACE TERRENA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
www.allium-energies.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site
www.allium-energies.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ESPACE TERRENA. Cependant, ESPACE TERRENA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site
www.allium-energies.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
www.allium-energies.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Crédits
Crédits Photos : Créations exclusives ESPACE TERRENA – 123RF
